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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3299 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Maud Petit, M. Potier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, M. Seo.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« notamment de psychologues ou »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet que la demande d'avis d'un psychologue par le médecin ne soit pas facultative lorsqu'une personne a effectué une demande d'aide à mourir.
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