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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3277 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 15
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de ses proches ».
Exposé sommaire :
Les modalités d’information de la personne qui demande l’aide à mourir peuvent être définies par décret, mais il convient également de prévoir les modalités d’informations des proches.
Les proches sont forcément touchés par la décision prise par la personne qui demande une euthanasie ou un suicide assisté. Il convient donc de les prendre en compte.
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