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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3250 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 17
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et d’au moins un bénévole de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Le texte mettant dans plusieurs dispositions en lumière et à l’honneur le rôle des bénévoles des services de soins palliatifs, il n’y a pas lieu de les exclure de la commission de contrôle et d’évaluation.
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