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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3220 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 13, après le mot :
« notification »,
insérer les mots :
« au malade ainsi qu’à ses éventuels conjoint et enfants »
Exposé sommaire :
Les risques de stress post-traumatique pour l’entourage d’un suicidé ou d’un euthanasié justifient qu’ils soient informés par le médecin de l’avancement ou du gel de la procédure.
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