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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3216 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Il adresse la notification au médecin traitant du demandeur. »
Exposé sommaire :
Porte d’entrée et pivot du système de soins, le médecin traitant ne saurait être exclu d’une décision médicale aux conséquences ainsi importantes que la demande d’aide à mourir.
Le présent amendement lui restitue donc sa place.
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