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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3181 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« à l’exclusion du suicide assisté ou délégué, ».
Exposé sommaire :
"La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti."
Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle.
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