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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3173 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement ne donne pas aux médecins militaires la possibilité d’administrer une substance létale.
En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent le risque de stress post-traumatique chez un médecin militaire qui pratiquerait une euthanasie.
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