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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3166 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 5
à la fin de l’alinéa 1,
ajouter les mots :
"L’assistant du demandeur ne lui est parent, le cas échéant, que de cinq degrés ou plus."
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévenir la survenue d’un stress post-traumatique chez une personne ayant administré une aide à mourir à son cousin germain ou sa cousine germaine, soit à un parent au quatrième degré.
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