Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3160 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner »,
les mots :
« Le suicide assisté ou délégué consiste pour ».
Exposé sommaire :
"Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, écrivait Albert Camus."
Les deux pratiques décrites à l’alinéa correspondent respectivement au suicide assisté et au suicide délégué.
Il convient donc de rétablir ces deux vocables.
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