Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3134 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« , sans observer aucun suicide ni s’en voir déléguer l’administration ».
Exposé sommaire :
Les bénévoles actifs dans les services de soins palliatifs fournissent une aide morale et en particulier une écoute qui n’a pas pour but d’écourter les jours des personnes malades. Leur utilité est reconnue.
Le présent amendement vise à prévenir une démission massive qui s’opérerait au détriment des patients et des services.
Le présent amendement institue donc une clause de conscience pour les bénévoles des services de soins palliatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.