Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3119 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« en préservant ce dernier de toute sollicitation d’administration de l’aide à mourir ».
Exposé sommaire :
Le soutien de l’entourage de la personne malade s’avère ambivalent si cet entourage, qu’il soit familial, amical ou seulement social, est accessible à une sollicitation pressante d’assister à l’administration d’une substance létale au patient.
Le présent amendement ménage en conséquence le bien-être psychologique de l’entourage du patient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.