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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3111 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« les soins d’accompagnement, »
Exposé sommaire :
L’examen du texte en commission a révélé que les maisons d’accompagnement, dédiées aux soins éponymes, s’ouvriraient à l’administration du suicide assisté et de l’euthanasie.
Il y a donc une incompatibilité entre les soins palliatifs et des soins d’accompagnement faussement présentés comme des soins palliatifs complétés ou élargis, au risque de provoquer la démission en masse des soignants, voire d’abuser les personnes malades.
Le présent amendement achève de dissiper l’équivoque en conservant les seuls soins palliatifs, au bénéfice des droits des malades.
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