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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3054 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas, M. Blairy, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Chudeau, M. Gillet, M. Bovet, M. Schreck.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« à l’issue d’un délai de 15 jours ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un délai de réflexion au patient ou à la personne de
confiance qui vient de recevoir son diagnostic relatif à une affection grave. En effet, la
formalisation d’un plan personnalité d’accompagnement ne peut se faire dans
l'immédiateté du fait de la charge psychologique que représente ce sujet. Il apparaît
salutaire de laisser au patient ou à la personne de confiance un délai de réflexion
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