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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2978 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2262 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel.
Texte de loi N° 2634
Titre
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et de la fin de vie »
les mots :
« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en correspondance le titre du projet de loi et son contenu.
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