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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2978 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2262 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel.

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Texte de loi N° 2634

Titre

À la fin du titre, substituer aux mots :

« et de la fin de vie »

les mots :

« , de l’accès à l’assistance au suicide et à l’euthanasie »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre en correspondance le titre du projet de loi et son contenu.

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