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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2967 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2229 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Maillot, M. Rimane.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le délai de réflexion imposé au malade à un jour, au lieu de deux dans la rédaction actuelle du texte.
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