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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2955 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot, M. Rimane.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s'avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l'examen de la demande d'aide à mourir du malade.
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