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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2949 (Non soutenu)

Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu, M. Nadeau.

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Texte de loi N° 2634

Article 7

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un médecin »

les mots :

« son médecin traitant, ou à défaut à un médecin ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à orienter la demande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernier connaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours de soins.

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