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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2921 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier, M. Rimane.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots :
« Droit à l’ ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le titre II du projet de loi l'aide à mourir comme un droit.
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