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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2843 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2402 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Gatel, M. Vuibert, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Dupont, Mme Maud Petit, Mme Lasserre, M. Laqhila, Mme Boyer, M. Bru, Mme Thillaye, Mme Mette.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande au gouvernement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs.
Cet amendement reprend les préconisations du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
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