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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2402 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2843 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande au gouvernement de rédiger un rapport évaluant l'opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs. Cet amendement s'appuie sur les recommandations du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, qui a introduit de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie.
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