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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2720 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2972 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Potier.
Texte de loi N° 2634
Article 11
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en présence d’un médecin ou d’un infirmier ».
II. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité de l'euthanasie.
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