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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2711 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Potier.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnalisé d’accompagnement »,
les mots
« une planification anticipée des soins futurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reprendre la définition de la Haute Autorité de Santé de "planification anticipée des soins futurs", consacrée depuis 2016 dans ses référentiels relatifs à la démarche palliative.
Fondée sur les priorités de la personne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipée des soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher les options thérapeutiques et ses préférences concernant les soins et les traitements (déclaration et directives anticipées).
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