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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2567 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 2634

Article 6 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Avant toute ouverture d’une procédure d’accès à l’aide à mourir, le médecin informe le patient du pronostic de survie sur la pathologie et ses conséquences. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de garantir au patient une information parfaite préalablement à son souhait de recourir à l'aide à mourir. En effet, cette information permet de juger la probabilité de survie face à la pathologie.

Ainsi, une telle information peut permettre au patient de s'accrocher à la vie avec un traitement.

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