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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2561 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini, M. Villedieu.

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Texte de loi N° 2634

Article 1er (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« objet, »,

insérer les mots :

« à la demande du patient, de sa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premier ou ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soins palliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pas le corps médical seul décisionnaire de cette démarche.

Une telle ouverture permet ainsi de prendre plus facilement en considération l'avis du patient dans le cadre de l'accès aux soins palliatifs.

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