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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2523 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Buchou, M. Giraud, M. Travert, M. Fait.
Texte de loi N° 2634
Article 7
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , ni son allié »
Exposé sommaire :
Suite à ma visite au service de soins palliatifs d'Argenteuil, il semble trop exclusif de supprimer de la liste des médecins pouvant être sollicité pour accéder à l'aide à mourir, d'empêcher le ou les médecins suivant le patient dans sa maladie.
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