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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2483 (Rejeté)
(1 amendement identique : 713 )
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Mathilde Paris, Mme Florence Goulet, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Menache, Mme Parmentier, Mme Auzanot, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rancoule, M. Gonzalez.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Euthanasie ».
Exposé sommaire :
Amendement de sémantique, visant à nommer avec exactitude l'objectif porté par ce projet de loi : la légalisation de l'euthanasie. La terminologie est importante et parler d'aide à mourir est inexact et édulcore la réalité portée par ce texte qui est celle de la légalisation de l'euthanasie.
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