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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2390 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. Gillet, Mme Lorho, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Rambaud, M. Guiniot, Mme Lavalette, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas, M. Meurin, Mme Laporte.
Texte de loi N° 2634
Article 16
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les auxiliaires médicaux, tels que les infirmiers et les aides-soignants, bénéficient de la clause de conscience et peuvent exercer leur droit de retrait s’il leur est demandé de procéder à un suicide assisté. ».
Exposé sommaire :
Le droit de retrait impliqué par la clause de conscience doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des professions de santé : non seulement aux médecins, mais également aux auxiliaires médicaux et aides-soignants en général et aux infirmiers en particulier.
Le présent amendement vise à prendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et des aides-soignants, à qui la responsabilité de l’acte létal, dans les pays où l’euthanasie et le suicide assisté sont légaux, est souvent déléguée. Ainsi, en Belgique, près de 15 % des actes létaux sont effectués par des infirmiers.
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