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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2336 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Lelouis, M. Muller, M. Odoul, M. Villedieu, M. Ballard, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Blairy.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 4

À la majorité du patient, le médecin traitant lui propose de remplir ses directives anticipées.

Exposé sommaire :

Les Français ignorent encore beaucoup trop qu’ils ont la possibilité de remplir des directives anticipées. L’intérêt de ces dernières est également encore trop méconnue du grand public.

Pour permettre une meilleure information et une meilleure connaissance de l’existence et de l’intérêt des directives anticipées, cet amendement propose d’enjoindre aux médecins traitants d’informer leur patient, dès leur majorité, de la possibilité de remplir ses directives anticipées.

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