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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2312 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 2634
Article 11
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
En cohérence avec un précédent amendement, le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour une personne tierce non membre du corps médical d'effectuer l'administration de l'aide active à mourir.
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