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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2308 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la fin de première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d'administrer l'aide à mourir des personnes n'appartenant pas au corps médical.
Cette possibilité serait en effet la porte ouverte à un certain nombre de pratiques qu'il est difficile d'anticiper alors que la présente réforme constitue déjà un changement majeur. Il est donc plus prudent de ne pas l'ouvrir à ce stade.
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