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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2298 (Irrecevable)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Cousin, M. Berteloot, Mme Ranc, M. Chenu, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris.

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Texte de loi N° 2634

Article 8

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :

« Peut »

le mot :

« Doit »

Exposé sommaire :

L'utilisation des termes "Il doit" au lieu de "Il peut" souligne l'obligation des professionnels de santé de recueillir l'avis d'autres professionnels intervenant auprès du patient. Cela signifie qu'il ne s'agit pas seulement d'une possibilité ou d'une option parmi d'autres, mais bien d'une exigence impérative. Cela vise à garantir que toutes les perspectives médicales pertinentes sont prises en compte, assurant ainsi une prise en charge plus complète et coordonnée du patient.

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