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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2057 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1962 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 9
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de l’administration de la substance létale. »
Exposé sommaire :
L’emploi des termes « être accompagnée » interroge. L’accompagnement semble revêtir un sens précis dans ce projet de loi, il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration.
L’Ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.
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