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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1981 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 766 2054 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Blin, M. Breton.

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Texte de loi N° 2634

Article 8

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire :

Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin.

Cet amendement vise à garantir qu'à la dernière phase de l'existence humaine, le médecin doit demeurer celui qui soigne et non celui qui donne la mort.

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