Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1971 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Panonacle, M. Berta, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Olive, Mme Brugnera, Mme Maud Petit, Mme Lemoine, Mme Alexandra Martin.
Texte de loi N° 2634
Article 11
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »
les mots :
« est ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Afin d’informer et de recueillir le consentement libre et éclairé de la personne de confiance, en charge de ce geste et afin de l’accompagner, il nous parait indispensable d’assurer la présence d’un professionnel de santé. De même, si l’administration de la substance létale ne se passait pas bien, il est important qu’un professionnel de santé aguerri se trouve au chevet de la personne malade pour lui prodiguer les soins nécessaires, et aussi pour aider les proches qui pourraient vivre une situation traumatique. Il faut préserver la cellule familiale et l’accompagner dans ce dernier soin qu’est l’aide médicale à mourir.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (Maladie de Charcot).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.