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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1931 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, M. Bentz, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, Mme Parmentier.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement ».
Exposé sommaire :
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Dans le cas où l’euthanasie et le suicide assisté seraient légalisés, il conviendrait de privilégier au maximum les soins palliatifs afin que le suicide assisté ou l'euthanasie n'interviennent qu'au bout du processus.
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