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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1925 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Loir, M. Frappé, M. Grenon, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau, Mme Parmentier.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir consiste»
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie consistent».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie ».
Exposé sommaire :
S’il est complexe de donner une définition précise du suicide assisté, une définition claire de l’euthanasie existe. Selon le dictionnaire Larousse, l’euthanasie est l’ « usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitent mourir ». Les termes « suicide assisté » et « euthanasie » correspondent bien mieux que les termes « aide à mourir » à la définition donnée dans cet article.
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