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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1901 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1877 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Magnier, M. Albertini, M. Jolivet, M. Batut.

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Texte de loi N° 2634

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« pouvant exercer leur activité à domicile ».

Exposé sommaire :

Les soins palliatifs constituent un moment intense pour les personnes souffrantes et leurs proches. Ces moments devraient pouvoir se vivre dans un lieu familier et rassurant, chez soi.
D’après le rapport de l’Observatoire National de la Fin de Vie, en 2012 81% des Français déclaraient souhaiter passer leurs derniers instants chez eux. Pourtant l’INSEE ne recense en France en 2018 que 24% des décès survenant au domicile personnel.
Les maisons d’accompagnement représentent une avancée qui se doit d’inclure la possibilité de respecter les volontés des patients de partir depuis chez eux.
Tel est l’objet de cet amendement.

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