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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1856 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Valence, M. Raphaël Gérard, M. Le Gendre, Mme Decodts.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées »
les mots :
« le patient reçoit une information sur les directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 ».
Exposé sommaire :
La rédaction de l'alinéa 2 de l'article 3 du projet de loi, modifiée par l'adoption de nombreux amendements ayant pour objet une meilleure appropriation par les patients de l'outil des directives anticipées - ce dont il faut se féliciter -, peut néanmoins être clarifiée: au stade des échanges entre le médecin ou le professionnel de santé de l'équipe de soins et le patient, au moment de l'annonce du diagnostic d'une affection grave, il apparaît préférable d'informer le patient de l'existence des directives anticipées et du régime qui les accompagne plutôt que de l'inviter à en rédiger ou, le cas échéant, à les réviser. Cette possibilité d'inclure des directives anticipées dans le plan personnalisé d'accompagnement est en outre précisée plus loin, à la cinquième phrase de l'alinéa, lorsque le plan est révisé, ainsi qu'à la septième phrase, relative au champ d'application du plan.
Afin d'éviter une redondance dans la rédaction de l'alinéa, il est ainsi proposé d'en modifier la rédaction.
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