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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1755 (Tombe)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin, M. Habert-Dassault, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

A la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« majeure »,

insérer les mots :

« et de confiance qui ne peut pas être un membre de la famille ».

Exposé sommaire :

La personne désignée pour procéder à l’injection létale doit être une personne de confiance qui ne pourra pas être un membre de la famille de la personne.
Tel est l’objet du présent amendement.

En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.

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