Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1725 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer la mention :
« Art. L. 1111‑12‑1. ».
Exposé sommaire :
Ces alinéas ayant pour objet de codifier la définition de l'euthanasie et du suicide assisté, pudiquement appelés dans ce projet de loi "aide à mourir", et considérant que notre société s'honorerait à supprimer la douleur et non les personnes qui souffrent, il convient de les supprimer.
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