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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1708 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Hamelet, Mme Menache, Mme Mélin, M. Rambaud, M. Chenu, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Boccaletti, Mme Pollet, Mme Lechanteux, M. Beaurain, M. Guitton, Mme Lorho, M. Villedieu, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. de Fournas, M. Schreck, Mme Levavasseur, M. Bovet.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir effectivement pu bénéficier des soins d’accompagnement. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'objet de la loi est d'étendre la pratique des soins palliatifs, autant l'intégrer dans le parcours d'euthanasie.
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