Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1463 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er bis
La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de redire la dignité de la personne humaine et singulièrement celle des personnes âgées et des malades. Cette loi risque de renforcer le sentiment d'indignité croissant chez ces personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.