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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1367 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Pollet, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Muller, M. Ballard, M. de Fournas, Mme Parmentier, Mme Engrand, M. Meizonnet, M. Giletti, M. Bovet.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades »
les mots :
« palliatifs et les droits des malades à en bénéficier »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier le titre Ier du présent projet de loi.
La notion de « soins d’accompagnements » demeure, au terme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative. Il convient donc de la supprimer.
Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans les perspectives énoncées par le gouvernement en matière de soins palliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-2034, à savoir : un accès plus juste aux soins d'accompagnement, une mobilisation de l'ensemble de la société, un développement de la recherche et de la formation, et un pilotage de l'ensemble des acteurs.
Tel est le motif du présent amendement.
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