Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1307 (Tombe)

Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Desjonquères.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« en l’articulant avec le plan personnalisé de soins ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’articuler le plan personnalisé d’accompagnement avec le plan personnalisé de soins pour un meilleur suivi de la personne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.