Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1305 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1869 )

Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Desjonquères.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« pluridisciplinaire »

le mot :

« interdisciplinaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les soins d’accompagnement sont effectués sont effectués par une équipe interdisciplinaire qui implique une interaction entre les différents professionnels aux différentes compétences, et non une équipe pluridisciplinaire qui comporte une notion de juxtaposition des compétences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.