Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1304 (Adopté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Martineau, Mme Desjonquères.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le début »
les mots :
« l’annonce ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.