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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1300 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Desjonquères.
Texte de loi N° 2634
Article 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ces échanges, le professionnel de santé a la responsabilité d’initier un plan personnalisé d’accompagnement où est mis en place le plan personnalisé de soin à travers une consultation dédiée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que le professionnel de santé a la responsabilité d'initier un plan personnalisé d’accompagnement proposant le plan personnalisé de soin.
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