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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1198 rectifié (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Gruet, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) Du médecin traitant ; ».
Exposé sommaire :
Le médecin traitant n’apparaît pas dans la première version du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Il est pourtant celui qui centralise et coordonne le parcours de soins d’un patient tout au long de sa vie.
Dans l’hypothèse où le médecin traitant ne serait pas le médecin mentionné à l’article 7 du présent texte, celui-ci donne son avis au médecin pour apprécier les conditions mentionnées à l’article 6.
L’avis du médecin traitant est consultatif.
Il n’engage pas le médecin mentionné à l’article 7.
Il reste cependant incontournable pour qu’il puisse fournir au médecin une information plus large sur la vie du patient et de ses antécédents médicaux.
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