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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1174 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« permettent »
les mots :
« peuvent permettre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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