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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1097 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1753 )

Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dalloz, M. Juvin, M. Habert-Dassault, Mme Serre, Mme Corneloup, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 4 (consulter les débats)

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits de fin de vie.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits de fin de vie et notamment la possibilité de déclarer ses directives anticipées.
La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de fin de vie des patients, il est important que chacun ait pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière.

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